Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site Atelier Symbiose entre :
- L'Entreprise : Atelier Symbiose
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Atelier Symbiose propose :
- Des compositions végétales prêtes à planter
- Des plantes vivaces et arbustes
- Des accessoires de jardinage
- Des plans de plantation personnalisés
Les produits vivants étant par nature évolutifs, les photographies et visuels sont non contractuels. Les variations de taille, floraison ou développement ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Commande
La commande est validée après :
- Confirmation du paiement
- Réception d'un e-mail de confirmation
Atelier Symbiose se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de stock, erreur manifeste ou force majeure.
Article 4 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros.
- TVA non applicable (régime de franchise).
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Livraison
Zones desservies : Belgique, France, Pays-Bas
Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs.
Atelier Symbiose ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 6 – Produits vivants & exclusion du droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (article VI.53 du Code de droit économique belge), le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Aux plantes, compositions végétales et produits périssables
- Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement
- Aux plans personnalisés réalisés sur mesure
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ces produits, sauf en cas d'erreur avérée de l'entreprise.
Article 7 – Réclamation
Toute réclamation concernant un produit endommagé doit être envoyée dans les 24 heures suivant la réception avec :
- Photos claires du colis
- Photos du produit
- Description du problème
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 8 – Responsabilité
Atelier Symbiose ne peut être tenue responsable :
- Des conditions de plantation
- De l'entretien
- Du climat
- De la qualité du sol
- Des erreurs de mise en œuvre par le client
Les conseils fournis sont donnés à titre indicatif.
Article 9 – Force majeure
Atelier Symbiose ne pourra être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles : intempéries exceptionnelles, restrictions phytosanitaires, rupture fournisseur, etc.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'entreprise.